Jura, point fort:

Une délégation de librevent a soutenu cette semaine devant une commission de l'ONU à Genève, deux écossais qui ont dénoncé la violation de la convention d'Aarhus par leur gouvernement pour le développement éolien en écosse. Une journée de débat extrêmement intéressante qui a démontré, si il le fallait encore, que pour protéger son environnement de la folie des hommes il fallait beaucoup de persévérance (il y a six ans qu'ils se battent) beaucoup de charisme aussi. Les cinq jurassiens présents ont été impressionnés par la détermination et la maîtrise du dossier des plaignants. Mais également par le respect du Comité de Conformité, leur écoute et la pertinence de leurs questions. (Le président est Mr. Jonas Ebbesson, Professeur de Droit Environnemental, Doyen de la Faculté de Droit et Directeur du Centre de Droit et Politique Environnementaux à l'Université de Stockholm). La partie adverse (le Royaume Uni et l'Union européenne) était représentée pas 8 avocats. L'après-midi, les observateurs ont été félicités par le juge qui a souligné qu'il avait rarement vu autant de monde pour ce genre de commission. Il y avait des français, des belges, des écossais, le président de paysage libre et un vaudois en plus des cinq jurassiens pour la Suisse. Ils ont été appelés à déposer leur témoignage. Le président de Paysage libre, François Bonnet, a très bien résumé la situation en Suisse. Le cas de Saint-Brais a pu être porté devant l'assemblée! Une journée qui restera gravée dans la mémoire des participants. Le verdict pour nos amis écossais tombera en juin 2013. Un récit de cette journée se trouve en fin de document.

Ailleurs:
Le vent tourne dans tous les sens. Les affirmations autour des énergies diffèrent d'un pays à l'autre: L'Allemagne se bat pour maintenir la crédibilité autour de sa politique énergétique, mais les critiques fusent et la Suisse profite directement de la pagaille (voir le bulletin d'information de la fédération romande de l'énergie en pdf). La Pologne craint les nuisances sociales qu'engendrent les turbines et son président souhaite un moratoire. La France est prise dans une tourmente face au phénomène qui divise aussi bien la population que les milieux politiques.

Tous les liens ici:
Pologne: http://www.epaw.org/documents.php?lang=fr&article=no9
France: http://www.epaw.org/documents.php?lang=fr&article=cost8

Sous prétexte que tout changement engendre des problèmes d'adaptation de la part de la population, le lobby éolien continue d'ignorer les arguments des opposants et cherche à imposer son industrie du vent.

Le simple citoyen ne sait plus comment se faire entendre, balayé par un courant qui a perdu tout son sens écologique et qui ne porte plus que les ambitions effrayantes d'une commission européenne qui brade l'espace vital des populations pour placer les joujoux monstrueux de ses maîtres.

Le Jura? Comment savoir ce qu'il retiendra des leçons de Saint-Brais et du Peuchapatte? Un bureau a été mandaté pour réfléchir à la question (Weinmann) et déjà il s'en profile un autre pour poursuivre le travail sur le terrain (Planair SA). Si le premier était sceptique sur le développement éolien, le second vit et travaille en grande partie pour le lobby éolien. Le gouvernement n'a jamais pris une position claire sur la question. Ce qui laisse supposer que tout est déjà décidé où qu'il navigue à vue.

L'actualité régionale est encore sur www.juracrete.ch et bien entendu sur www.epaw.org

ONU, le 12 décembre, compte rendu de Mark Duchamp :

Bonjour à tous,

Je veux d'abord remercier vivement tous ceux qui sont venus à la réunion de Genève, et ceux qui n'ont pas pu venir mais qui avaient fait des plans pour le faire. Un grand merci!
Ce n'était pas la saison la plus propice aux voyages, aussi je sais bien quel effort cela a représenté.

Le résultat recherché a été obtenu: le président du Comité de Conformité (Mr. Jonas Ebbesson, Professeur de Droit Environnemental, Doyen de la Faculté de Droit et Directeur du Centre de Droit et Politique Environnementaux à l'Université de Stockholm), a dit qu'il était surpris de voir autant d'observateurs!

Nous avons tous été déçus par l'absence de traduction simultanée en français, mais je note que l'intervention de Pascale, en français, est très bien passée quand même. Selon ce que m'a dit Pat Swords, je crois que le président du Comité, entre autres, a très bien compris.

La suite des évènements sera la suivante: le Comité enverra des questions écrites aux "Parties" (le Royaume Uni et l'Union européenne). Elles seront publiées d'ici deux semaines. Cela nous donnera une bonne indication de ce que pense le Comité. D'ores et déjà, les questions posées pendant la réunion au Royaume Uni mettent ce pays dans l'obligation de fournir des preuves écrites comme quoi ils ont respecté la loi relative à la participation publique dans le cas du projet éolien évoqué par la Communiquante, et de sa route d'accès, ainsi que dans celui du programme national des énergies renouvelables. Il leur faudra aussi prouver qu'il y a en Ecosse un mechanisme prévu pour analyser la participation du public et rendre cette analyse publique avant d'adopter un projet ou un programme qui affecte l'environnement.

La cerise sur le gâteau, pour Pat Swords, fut quand le membre roumain du Comité a parlé de l'importance de tenir en compte le Principe de Proportionnalité, qui sous-tend toute le législation européenne. Ce principe n'est pas respecté si les avantages d'un projet ne sont pas évalués au regard de ses inconvénients, et si des alternatives ne sont pas considérées.

Enfin, il y eut une floraison de sourires sur les lèvres et de sourcils levés lorsque Jean-Francois Brakeland, le Chef du Département de Conformité Légale au Directoire General (DG) de l' Environnement de la Commission Européenne, développa l'argument suivant: "s'il s'agissait d'une statue de 110 m de haut au lieu d'une éolienne de la même hauteur, vous ne demanderiez pas qu'une étude sur le CO2 soit faite, alors pourquoi en demandez-vous pour les éoliennes?" Il n'avait manifestement pas compris que ce que l'on demande c'est que soit faite une étude sur le CO2 effectivement économisé par les éoliennes à l'échelon national.

Suite des évènements: au mois de mars il y aura une autre réunion, où l'on verra bien vers où penche le Comité, et une autre enfin au mois de juin, pour permettre un dernier échange avant la décision finale, qui interviendra peu de mois après. Je demanderai à Pat s'il est souhaitable d'avoir des observateurs présents à ces réunions.

Un grand, grand merci à vous tous, avec une pensée spéciale pour les véritables héros entre nous, ceux qui sont restés stoïques à leur poste alors que l'on ne parlait autour d'eux qu'un langage qu'ils ne comprenaient pas, l'anglais.

Je vous souhaite d'excellentes fêtes de Noël!

Mark

Mark Duchamp +34 693 643 736
Executive Director, EPAW
www.epaw.org
President, Save the Eagles International
www.savetheeaglesinternational.org
Chairman, World Council for Nature
www.wcfn.org